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Ecrit en collaboration avec les équipes de Leto.legal, logiciel RGPD spécialisé dans la mise en conformité aux règlements de protection des données personnelles (RGPD, CCPA ...).
De quoi parle-t-on ?
Pourquoi est-ce important ?
Comme le rappelle la CNIL, “les startups, comme tout organisme, sont soumises au RGPD dès lors qu’elles traitent des données personnelles”.
À mesure qu’une entreprise se développe, elle collecte et accumule de plus de plus de données. L’idéal est donc de mettre en place un cadre conforme au RGPD (Règlement général sur la protection des données) dès les débuts afin d’implémenter la gestion des données dans les processus interne.
3 actions à mettre en place dès maintenant
1️⃣ Adopter une approche Privacy by design
La protection et la sécurisation des données personnelles est enjeux à anticiper dès la phase de conception du produit, en limitant la collecte d’informations personnelles à ce qui est réellement nécessaire à l’objectif de la startup.
- Choisir des outils et hébergeurs européens pour les bases de données, CRM, logiciels SaaS (OVH, Scalway, Brevo, Matomo etc.).
- Adopter les bons réflexes en mettant en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles comme la gestion des accès par exemple (voir : Gestion des risques IT & cybersécurité).
2️⃣ Faire preuve de transparence
- Informer les prospects, utilisateurs et clients de la manière dont la startup utilise leurs données personnelles dans une politique de confidentialité accessible publiquement (voir modèle de politique RGPD plus bas).
- Informer et permettre aux clients et prospects d’exercer leurs droits (droit à l’information, droit de suppression de leurs données, droit d’accès et droit d’en demander une copie).
- Mettre en place une bannière de cookies sur le site internet afin de recueillir le consentement des utilisateurs.
Exemple : par l’intermédiaire d’un lien dans la politique de confidentialité et dans les emails.
3️⃣ Identifier les données personnelles et construire son registre
- Cartographier les données personnelles pour identifier d’éventuelles données sensibles : quelles données personnelles, dans quels outils ?
- Construire le registre des traitements de données personnelles : déclarer pourquoi ces données sont collectées (la finalité), sur quel fondement légal (consentement, contrat, intérêt légitime, loi), et pendant combien de temps elles seront conservées.
→ Il est possible de s’aider d’un logiciel RGPD pour faciliter les démarches et gagner du temps (voir exemple d’outil RGPD plus bas).
📚 Pour aller plus loin
⚖️ Startup : Comment faire de votre conformité RGPD un avantage concurrentiel ? (CNIL)
⚖️ RGPD : exemples de mentions d'information
📖 Guide pratique RGPD
⚒️ Outil RGPD (Leto.legal)
📝 Modèle de politique RGPD (Apiday)
✍️ Ils ont contribué à l’écriture de cette fiche
Leto.legal est un logiciel RGPD spécialisé dans la mise en conformité aux règlements de protection des données personnelles (RGPD, CCPA ...).
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