Formaliser la relation entre associés

⬅️ Retour au guide

Ecrit en collaboration avec Serge Rosenzweig. Avocat d'affaires, membre des Barreaux de Paris et de New York, et spécialisé dans le conseil aux entrepreneurs et startupeurs, il est également expert chez EDHEC Entrepreneurs.

La collaboration entre les fondateurs est déterminante dans la bonne conduite du projet entrepreneurial. Si les relations sont au départ structurées implicitement entre les membres fondateurs de la startup, il convient de formaliser dès que possible les règles qui vont permettre, dans la durée, d'organiser les relations entre les associés.

Formaliser la relation entre associés permet de :

➡️ Clarifier les rôles, responsabilités et apports de chacun afin d’éviter les malentendus et conflits potentiels;

➡️ Envisager les différents cas de figure auxquels ils pourraient être confrontés, et de protéger les intérêts de chacun en cas de litiges, démission, faillite, etc;

➡️ D’un point de vue juridique, formaliser le partage de pouvoir entre les associés permet de statuer sur les droits des associés et les conditions qui s’y attachent au moment de l’entrée, pendant, et à la sortie de l’entreprise.

1️⃣ Prendre le temps de définir entre fondateurs les attentes et apports de chacun

2️⃣ Mettre en place des “bonnes pratiques” pour limiter les risques

Le pacte d’associés ne doit pas être vue comme une dénaturation des liens qui unissent les cofondateurs, mais plutôt comme une police d’assurance. Il permet de :

• Officialiser la relation entre les associés et préciser les engagements mutuels
• Déterminer les règles de fonctionnement de la société (droit de vote, la cession des parts, modalités de la prise de décision, clauses de non-concurrence, clauses de sortie…)
• Formaliser la répartition du capital entre fondateurs

Ce pacte doit être signé dès la création de l’entreprise car :

• Chaque moment qui passe sans ce pacte est un risque.
• Cela permet également de régler tranquillement les sujets, tant que tout va pour le mieux.

Quand on rédige un pacte d’associé, ce n’est pas la même démarche qu’un autre document juridique. Ce qui est important, c’est surtout les discussions que vont avoir les associés en amont de la signature du document. C’est plus une thérapie de couple qu’un exercice juridique ! C’est pourquoi, selon moi, si on veut que ce soit bien fait, il faut le faire avec un tiers. Le faire de son côté, même avec un super modèle, ça ne sert à rien; ça donne juste l’impression d’avoir fait l’exercice alors qu’on ne l’a pas réellement fait.

Serge Rosenzweig - Avocat d'affaires, spécialisé dans le conseil aux entrepreneurs et startupeurs.

3️⃣ Établir des moments d’échanges formels et réguliers entre fondateurs avec un point à l’agenda sur les relations interpersonnelles et le bien-être de chacun

< Retour au guide